Article D2232-8

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2017.

Carte de l'article D2232-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 23 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 23 décembre 2016 au 12 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1797 du 20 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 12 novembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1551 du 10 novembre 2017 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1797 du 20 décembre 2016 relatif aux modalités d'approbation par consultation des salariés de certains accords d'entreprise (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2016-1797 du 20 décembre 2016 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. D2232-9 (VD)