Code du travail · Article

Article D2254-18

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2016 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article D2254-18 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code du travail - art. D2254-22 (Ab)
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