Article D2261-3

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2016.

Carte de l'article D2261-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 28 octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1435 du 25 octobre 2016 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-441 du 17 avril 2020 relatif aux délais d'extension des accords de branche ayant pour objet de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2020-441 du 17 avril 2020 - art. 1 (V)