Article D2315-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article D2315-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-419 du 10 avril 2020 relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2020-1513 du 3 décembre 2020 relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2020-419 du 10 avril 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-419 du 10 avril 2020 - art. 2 (V)
• Décret n°2020-1513 du 3 décembre 2020 - art. 1 (P)
• Décret n°2020-1513 du 3 décembre 2020 - art. 2 (P)
• Code du travail - art. D2315-2 (V)