Article D2323-12

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er avril 2009 au 1er janvier 2012. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article D2323-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 27 août 2008 (modifiée)
• Rédaction du 27 août 2008 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-838 du 22 août 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2009 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-349 du 30 mars 2009 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-838 du 22 août 2008 relatif aux indicateurs figurant dans le rapport annuel sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2008-838 du 22 août 2008 - art. 2 (V)