Article D2323-7

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er juillet 2016.

Carte de l'article D2323-7 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 20 juillet 2008 (modifiée)
• Rédaction du 20 juillet 2008 au 25 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-716 du 18 juillet 2008 - art. 3
• Rédaction du 25 avril 2011 au 15 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-454 du 22 avril 2011 - art. 1
• Rédaction du 15 septembre 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1045 du 12 septembre 2014 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er juillet 2016 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1045 du 12 septembre 2014 - art. 2