Article D3122-7-1

Article transféré, en vigueur du 6 novembre 2008 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article D3122-7-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 novembre 2008 au 1er janvier 2017 (transféré)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du travail - art. D3122-7-2 (VT)
• Code du travail - art. D3171-12 (M)
• Code du travail - art. D3171-5 (M)