Article D3142-47

Article transféré, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article D3142-47 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2017 (transféré)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. D3142-48 (VT)
• Code du travail - art. D3142-53 (VT)