Article D3142-8

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2022.

Carte de l'article D3142-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2017 (transféré)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 24 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1554 du 18 novembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 24 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1037 du 22 juillet 2022 - art. 2

Décrets liés (8)

• Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat (en vigueur)
• Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière. (en vigueur)
• Décret n° 2020-1208 du 1er octobre 2020 relatif à l'allocation journalière du proche aidant et l'allocation journalière de présence parentale (en vigueur)
• Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique (en vigueur)
• Décret n° 2021-1032 du 3 août 2021 relatif aux congés des militaires liés à des événements familiaux (en vigueur)
• Décret n° 2022-1037 du 22 juillet 2022 relatif au congé de proche aidant et à l'allocation journalière du proche aidant (en vigueur)
• Décret n° 2023-754 du 10 août 2023 portant application des articles 18 et 25 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatifs à la revalorisation des minima de pension, à la pension d'orphelin, à l'allocation de solidarité aux personnes âgées et à l'assurance vieillesse des aidants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 20 ter (V)
• Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 14-4 (V)
• Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 19-2 (V)
• Décret n°2020-1208 du 1er octobre 2020 - art. 1
• Décret n°2020-1557 du 8 décembre 2020 - art. 12
• Décret n°2020-1557 du 8 décembre 2020 - art. 13
• Décret n°2020-1557 du 8 décembre 2020 - art. 14
• Décret n°2020-1557 du 8 décembre 2020 - art. 3 (V)
• Décret n°2021-1032 du 3 août 2021 - art. 17
• Décret n°2022-1037 du 22 juillet 2022 - art. 1
• Décret n°2023-754 du 10 août 2023 - art. 2
• Code de la défense. - art. R4138-33-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D168-11 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D381-2-2 (VT)
• Code du travail - art. D3142-11 (V)