Article D3154-6

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2019.

Carte de l'article D3154-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 octobre 2009 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1553 du 18 novembre 2016 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-807 du 30 juillet 2019 - art. 7