Article D3171-11

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2008.

Carte de l'article D3171-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 6 novembre 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 novembre 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1132 du 4 novembre 2008 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. D3171-12 (V)