Article D322-23

Article abrogé, en vigueur du 20 février 2007 au 1er mai 2008.

Carte de l'article D322-23 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 août 2005 au 21 avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°2005-916 du 2 août 2005 - art. 2 () JORF 5 août 2005
• Rédaction du 21 avril 2006 au 20 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 20 février 2007 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°2007-208 du 19 février 2007 - art. 1 () JORF 20 février 2007

Décrets liés (2)

• Décret n°2005-916 du 2 août 2005 relatif à l'aide de l'Etat afférente au contrat d'avenir (en vigueur)
• Décret n° 2007-183 du 9 février 2007 relatif aux modalités temporaires de la prime de cohésion sociale afférente au contrat d'avenir dans certaines catégories d'établissements médico-sociaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2005-916 du 2 août 2005 - art. 3 (V)
• Décret n°2007-183 du 9 février 2007 - art. 1 (V)