Article D3313-5

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2022.

Carte de l'article D3313-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 29 juin 2020 (modifiée)
• Rédaction du 29 juin 2020 au 28 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-795 du 26 juin 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1651 du 26 décembre 2022 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R3314-4 (VD)