Article D3313-9

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

Carte de l'article D3313-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er avril 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-351 du 30 mars 2009 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 29 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1606 du 7 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction du 29 juin 2020 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-795 du 26 juin 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-644 du 29 juin 2024 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. D3313-10 (VD)