Article D3324-10

Article en vigueur depuis le 29 juin 2020.

Carte de l'article D3324-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er avril 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2009 au 30 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-351 du 30 mars 2009 - art. 2
• Rédaction du 30 septembre 2018 au 29 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 - art. 3
• Rédaction depuis le 29 juin 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-795 du 26 juin 2020 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du travail - art. D3324-12 (VD)
• Code du travail - art. D3324-13 (VD)
• Code du travail - art. D3324-15 (VD)