Article D3334-3-2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

Carte de l'article D3334-3-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1606 du 7 décembre 2015 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-644 du 29 juin 2024 - art. 4