Article D3345-3

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2022.

Carte de l'article D3345-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 29 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3
• Rédaction du 29 juin 2020 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-795 du 26 juin 2020 - art. 3
• Rédaction du 1er septembre 2021 au 28 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1122 du 27 août 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1651 du 26 décembre 2022 - art. 3