Article D3345-5

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2022.

Carte de l'article D3345-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 31 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2009 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)
• Rédaction du 1er septembre 2021 au 28 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1122 du 27 août 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1651 du 26 décembre 2022 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-644 du 29 juin 2024 portant application des articles 9, 10, 12 et 18 de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-644 du 29 juin 2024 - art. 2 (V)