Code du travail · Article

Article D351-6

Article abrogé, en vigueur du 31 mars 2007 au 1er mai 2008.

Carte de l'article D351-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2007-483 du 30 mars 2007 relatif aux allocations mentionnées à l'article L. 351-13-1 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2007-483 du 30 mars 2007 - art. 2 (V)
  • Décret n°2007-483 du 30 mars 2007 - art. 3 (V)
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