Article D351-8

Article abrogé, en vigueur du 31 mars 2007 au 1er mai 2008.

Carte de l'article D351-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 26 janvier 1974 (périmé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 26 janvier 1974 au 8 janvier 1975 (périmé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 8 janvier 1975 au 10 mars 1976 (périmé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 10 mars 1976 au 30 mars 1977 (périmé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 30 mars 1977 au 26 février 1978 (périmé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 26 février 1978 au 4 octobre 1979 (périmé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1981 au 22 mars 1994 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret 81-53 1981-01-23 art. 1 JORF 25 janvier date d'entrée en vigueur 1er janvier 1981
• Rédaction du 31 mars 2007 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°2007-483 du 30 mars 2007 - art. 1 () JORF 31 mars 2007

Décrets liés (1)

• Décret n°79-530 du 3 juillet 1979 PORTANT FIXATION DU TAUX DE L'ALLOCATION D'AIDE PUBLIQUE AUX TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°79-530 du 3 juillet 1979 - art. 1 (V)