Article D4121-9

Article abrogé, en vigueur du 8 juillet 2013 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article D4121-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er février 2012 au 8 juillet 2013 (modifiée)
• Rédaction du 8 juillet 2013 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-594 du 5 juillet 2013 - art. 5