Article D4153-26

Article en vigueur depuis le 14 octobre 2013.

Carte de l'article D4153-26 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 14 octobre 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 octobre 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 avril 2025 portant création de l'option « conducteur d'engins forestiers » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 9 avril 2025 - art. (V)
• Code du travail - art. D4153-42 (Ab)