Article D4153-30

Article en vigueur depuis le 2 mai 2015.

Carte de l'article D4153-30 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 14 octobre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 14 octobre 2013 au 2 mai 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 - art. 2
• Rédaction depuis le 2 mai 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-444 du 17 avril 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 février 2009 portant modèle de convention organisant la mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne (en vigueur, modifié par 2 textes)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-444 du 17 avril 2015 modifiant les articles D. 4153-30 et D. 4153-31 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 2 février 2009 - art. (V)
• DÉCRET n°2015-444 du 17 avril 2015 (V)