Code du travail · Article

Article D4153-40

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 14 octobre 2013.

Carte de l'article D4153-40 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2017-689 du 28 avril 2017 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2017-689 du 28 avril 2017 - art. 2
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