Article D4153-41

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 14 octobre 2013.

Carte de l'article D4153-41 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 14 octobre 2013 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 février 2009 portant modèle de convention organisant la mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne (en vigueur, modifié par 2 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 2 février 2009 - art. (V)
• Code du travail - art. D4153-34 (V)
• Code du travail - art. R6224-2 (Ab)