Article D4161-1-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 29 décembre 2017.

Carte de l'article D4161-1-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 29 décembre 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R4741-1-1 (V)