Article D4161-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 29 décembre 2017.

Carte de l'article D4161-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1159 du 9 octobre 2014 - art. 1; Décret n°2015-1888 du 30 décembre 2015 - art. 3 (V)
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1888 du 30 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 29 décembre 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1553 du 18 novembre 2016 - art. 7

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la grille d'évaluation mentionnée à l'article D. 4161-2 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des classes et catégories de danger mentionnée à l'article D. 4161-2 du code du travail (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité (en vigueur)
• Décret n° 2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte professionnel de prévention » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• DÉCRET n°2014-1159 du 9 octobre 2014 - art. 4 (V)
• Arrêté du 30 décembre 2015 - art. (V)
• Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 1 (V)
• Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 1 (V)
• Décret n°2016-1102 du 11 août 2016 - art. 1 (M)
• Code du travail - art. D4161-1 (M)
• Code du travail - art. D4161-3 (Ab)
• Code du travail - art. D4163-2 (VT)
• Code du travail - art. D4163-3 (VD)
• Code du travail - art. R4162-1 (VT)
• Code du travail - art. R4162-57 (V)