Article D4162-25

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article D4162-25 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2015-1888 du 30 décembre 2015 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R4162-26 (V)