Article D4163-2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article D4163-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1160 du 9 octobre 2014 - art. 3; Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1769 du 27 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-760 du 10 août 2023 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code du travail - art. D4163-4 (VD)
• Code du travail - art. D4163-5 (VD)
• Code du travail - art. D4163-6 (V)
• Code du travail - art. R4163-8 (VD)