Article D4163-31

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article D4163-31 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des éléments transmis par l'employeur à la caisse et à leurs modalités de transmission dans le cadre de l'utilisation des points inscrits sur le compte professionnel de prévention pour le passage à temps partiel (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des éléments transmis par l'employeur à la caisse et à leurs modalités de transmission dans le cadre de l'utilisation des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité pour le passage à temps partiel (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-588 du 25 juin 2024 modifiant pour l'année 2024 la date de transmission de l'information afférente au compte professionnel de prévention prévue à l'article D. 4163-31 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 2 (V)
• Décret n°2024-588 du 25 juin 2024 (V)
• Décret n°2024-588 du 25 juin 2024 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. R4163-34 (V)
• Code du travail - art. R4163-35 (V)