Code du travail · Article

Article D4622-51

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2022.

Carte de l'article D4622-51 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2012 (modifiée)
Rédaction du 1er juillet 2012 au 14 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1; Décret n°2012-137 du 30 janvier 2012 - art. 1
Rédaction du 14 juillet 2014 au 28 avril 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-799 du 11 juillet 2014 - art. 1
Rédaction du 28 avril 2022 au 17 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-679 du 26 avril 2022 - art. 2
Rédaction depuis le 17 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1435 du 15 novembre 2022 - art. 1

Arrêté du 6 août 2024 relatif à la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des services de santé au travail (en vigueur)
Arrêté du 28 mai 1997 relatif au contenu de la formation spécifique des médecins du travail chargés de la surveillance médicale des travailleurs des entreprises extérieures intervenant dans les installations nucléaires de base (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 28 mai 1997 relatif aux modalités d'habilitation des services médicaux du travail chargés d'assurer la surveillance médicale des travailleurs des entreprises extérieures intervenant dans les installations nucléaires de base (abrogé)