Article D4624-47

Article transféré, en vigueur du 12 mars 2010 au 1er juillet 2012.

Carte de l'article D4624-47 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 16 mars 2009 (modifiée)
• Rédaction du 16 mars 2009 au 12 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 4
• Rédaction du 12 mars 2010 au 1er juillet 2012 (transféré) — issue de : Décret n°2010-244 du 9 mars 2010 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la sécurité sociale. - art. D433-3 (V)
• Code du travail - art. R4426-5 (VT)
• Code du travail - art. R4624-12 (VD)
• Code du travail - art. R4625-10 (VD)
• Code du travail - art. R7123-5 (VD)