Article D4641-23

Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 2008 au 25 décembre 2016.

Carte de l'article D4641-23 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 28 novembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 28 novembre 2008 au 25 décembre 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-1217 du 25 novembre 2008 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 décembre 2008 relatif à la création des commissions spécialisées du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 26 décembre 2008 - art. 1 (V)