Article D5121-27

Article abrogé, en vigueur du 17 mars 2013 au 3 décembre 2017.

Carte de l'article D5121-27 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 mars 2013 au 3 décembre 2017 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1769 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2017-1769 du 27 décembre 2017 - art. 2 (V)