Article D5121-44

Article abrogé, en vigueur du 6 mars 2015 au 3 décembre 2017.

Carte de l'article D5121-44 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 mars 2013 au 6 mars 2015 (modifiée)
• Rédaction du 6 mars 2015 au 3 décembre 2017 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-249 du 3 mars 2015 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-222 du 15 mars 2013 relatif au contrat de génération (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2013-222 du 15 mars 2013 - art. 4 (VD)