Article D5122-13

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2026.

Carte de l'article D5122-13 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (17)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er février 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2009 au 1er mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-110 du 29 janvier 2009 - art. 1
• Rédaction du 1er mars 2012 au 1er juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-275 du 28 février 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2013 au 26 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-551 du 26 juin 2013 - art. 15; Décret n°2013-551 du 26 juin 2013 - art. 2
• Rédaction du 26 mars 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-325 du 25 mars 2020 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction du 1er février 2021 au 1er octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1319 du 30 octobre 2020 - art. 1
• Rédaction du 1er octobre 2021 au 31 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1252 du 29 septembre 2021 - art. 1
• Rédaction du 31 décembre 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1878 du 29 décembre 2021 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er mai 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1918 du 30 décembre 2021 - art. 2
• Rédaction du 1er mai 2022 au 31 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-654 du 25 avril 2022 - art. 1
• Rédaction du 31 juillet 2022 au 25 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1072 du 29 juillet 2022 - art. 1
• Rédaction du 25 décembre 2022 au 30 avril 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1632 du 22 décembre 2022 - art. 1
• Rédaction du 30 avril 2023 au 30 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-322 du 28 avril 2023 - art. 1
• Rédaction du 30 décembre 2023 au 6 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1305 du 27 décembre 2023 - art. 1
• Rédaction du 6 décembre 2024 au 31 janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1149 du 4 décembre 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-35 du 29 janvier 2026 - art. 1

Décrets liés (12)

• Décret n° 2009-324 du 25 mars 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique et d'indemnisation complémentaire de chômage partiel (en vigueur)
• Décret n° 2012-341 du 9 mars 2012 portant modification des dispositions du code du travail relatives aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel (en vigueur)
• Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle (en vigueur)
• Décret n° 2020-522 du 5 mai 2020 complétant le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle (en vigueur)
• Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle (en vigueur)
• Décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle (en vigueur)
• Décret n° 2021-674 du 28 mai 2021 relatif à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (en vigueur)
• Décret n° 2024-125 du 21 février 2024 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2025-254 du 20 mars 2025 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2026-35 du 29 janvier 2026 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable (en vigueur)
• Décret n° 2026-776 du 14 août 2026 portant création d'une aide exceptionnelle à destination des entreprises de moins de deux cent cinquante salariés ayant subi les conséquences des incendies et ayant fait l'objet d'une mesure d'évacuation ou de confinement (en vigueur)
• Décret n° 2026-995 du 27 octobre 2026 portant création d'une aide exceptionnelle à destination des entreprises de moins de deux cent cinquante salariés ayant subi des dommages lors des troubles urbains intervenus en marge des manifestations des 17 et 18 octobre 2026 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°2009-324 du 25 mars 2009 - art. 2 (V)
• Décret n°2012-341 du 9 mars 2012 - art. 8 (V)
• Décret n°2020-435 du 16 avril 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-522 du 5 mai 2020 - art. 1
• Décret n°2020-810 du 29 juin 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020 - art. 2 (V)
• Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020 - art. 7 (V)
• Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020 - art. 8 (V)
• Décret n°2021-674 du 28 mai 2021 - art. 4
• Décret n°2024-125 du 21 février 2024 (V)
• Décret n°2025-254 du 20 mars 2025 (V)
• Décret n°2026-35 du 29 janvier 2026 (V)
• Décret n°2026-776 du 14 août 2026 - art. 2 (V)
• Décret n°2026-995 du 27 octobre 2026 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. D5122-15 (V)
• Code du travail - art. D5522-87 (V)