Article D5122-51

Article abrogé, en vigueur du 9 février 2012 au 1er juillet 2013.

Carte de l'article D5122-51 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2009 au 9 février 2012 (modifiée)
• Rédaction du 9 février 2012 au 1er juillet 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-183 du 7 février 2012 - art. 2; Décret n°2013-551 du 26 juin 2013 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. D5122-46 (VT)