Code du travail · Article

Article D5131-13

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 28 décembre 2016.

Carte de l'article D5131-13 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 septies YJ (P)
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