Article D5131-23

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article D5131-23 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 26 mars 2010 (modifiée)
• Rédaction du 26 mars 2010 au 28 décembre 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-321 du 22 mars 2010 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R5131-20 (V)