Article D5134-50-5

Article abrogé, en vigueur du 27 janvier 2010 au 16 novembre 2014.

Carte de l'article D5134-50-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 janvier 2010 au 16 novembre 2014 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. D5134-50-6 (Ab)
• Code du travail - art. D5134-50-7 (Ab)