Article D5134-78

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2010.

Carte de l'article D5134-78 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2010 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-1474 du 30 décembre 2008 relatif au calcul de l'assiette de l'aide versée par l'Etat aux employeurs de salariés en contrat d'avenir et en contrat d'accompagnement dans l'emploi dans les ateliers et chantiers d'insertion (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2008-1474 du 30 décembre 2008 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. D5134-79 (Ab)
• Code du travail - art. D5134-80 (VT)
• Code du travail - art. D5134-81 (VT)