Code du travail · Article
Article D5134-87-2
Article abrogé, en vigueur du 10 avril 2009 au 1er janvier 2010.
Carte de l'article D5134-87-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 3 juin 2009 définissant les clauses obligatoires de l'avenant au contrat de travail relatif aux périodes d'immersion effectuées par des salariés en insertion et fixant le modèle de fiche de signalement (abrogé)
- Arrêté du 13 novembre 2014 relatif au modèle de déclaration des conventions de mise en situation en milieu professionnel mentionnées à l'article L. 5135-4 du code du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 8 juin 2024 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2014 relatif au modèle de déclaration des conventions de mise en situation en milieu professionnel mentionnées à l'article L. 5135-4 du code du travail (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 3 juin 2009 - art. 1 (Ab)