Article D5134-87-5

Article abrogé, en vigueur du 10 avril 2009 au 1er janvier 2010.

Carte de l'article D5134-87-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 avril 2009 au 1er janvier 2010 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. D5134-87-6 (VT)
• Code du travail - art. D5134-87-7 (VT)