Article D5212-19

Article transféré, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article D5212-19 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2020 (transféré)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code du travail - art. D5212-20 (VD)
• Code du travail - art. D5212-21 (VD)
• Code du travail - art. D5212-27 (VT)
• Code du travail - art. D5212-28 (VT)