Article D5212-29

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article D5212-29 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 4 septembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 4 septembre 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1192 du 1er septembre 2016 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1192 du 1er septembre 2016 relatif aux dépenses déductibles de la contribution prévue à l'article L. 5212-9 du code du travail, en application de l'article L. 5212-11 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2016-1192 du 1er septembre 2016 (V)