Article D5212-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article D5212-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-522 du 27 mai 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 novembre 2020 fixant le modèle d'attestation annuelle portant sur le nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi mis à disposition par une entreprise de travail temporaire ou un groupement d'employeurs auprès d'un employeur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 19 novembre 2020 - art. (V)
• Code du travail - art. D5212-20 (V)
• Code du travail - art. D5212-6 (V)