Article D5212-8

Article en vigueur depuis le 23 avril 2023.

Carte de l'article D5212-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2021 au 12 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1350 du 5 novembre 2020 - art. 1
• Rédaction du 12 juillet 2021 au 23 avril 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-918 du 9 juillet 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 23 avril 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-296 du 20 avril 2023 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 novembre 2020 fixant le modèle d'attestation annuelle portant sur le nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi mis à disposition par une entreprise de travail temporaire ou un groupement d'employeurs auprès d'un employeur (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1350 du 5 novembre 2020 relatif à l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2020-1350 du 5 novembre 2020 - art. 2 (VD)
• Décret n°2020-1350 du 5 novembre 2020 - art. 3 (VD)
• Arrêté du 19 novembre 2020 - art. (V)