Article D5213-63

Article en vigueur depuis le 23 juin 2022.

Carte de l'article D5213-63 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 2 avril 2021 (modifiée)
• Rédaction du 2 avril 2021 au 23 juin 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-362 du 31 mars 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 23 juin 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-917 du 21 juin 2022 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d'évaluation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2019-360 du 24 avril 2019 - art. 2 (V)