Article D5213-79

Article abrogé, en vigueur du 28 février 2015 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article D5213-79 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 28 février 2015 (modifiée)
• Rédaction du 28 février 2015 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-214 du 25 février 2015 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 février 2015 relatif à la subvention spécifique dans les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile (abrogé)
• Arrêté du 29 mars 2018 relatif à la subvention spécifique dans les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• ARRÊTÉ du 25 février 2015 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 29 mars 2018 - art. 5 (V)