Article D5316-6

Article en vigueur depuis le 26 juin 2024.

Carte de l'article D5316-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 juin 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 26 juin 2024 - art. 4 (V)